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Conditions d’utilisation

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur Ovanta. En accédant à notre site web et en utilisant les services et contenus proposés, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Ovanta, régissant votre accès et votre utilisation de la plateforme. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser Ovanta. Nous vous recommandons de lire attentivement l’intégralité de ce document afin de comprendre vos droits, obligations et les règles applicables à l’utilisation de nos services. L’accès ou l’utilisation continue du site après toute modification des présentes conditions vaut acceptation de ces modifications. Ovanta se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

2. Accès au site

Vous pouvez consulter les pages et contacter notre équipe sans créer de compte. Pour obtenir une réponse, indiquez une adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous joindre.

3. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Ovanta, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels et bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Ovanta ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l’accès et à l’utilisation des services conformément aux présentes conditions. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. Les marques, noms commerciaux et logos affichés sur Ovanta sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4. Messages adressés à notre équipe

Le formulaire vous permet de nous envoyer une demande privée. Veillez à transmettre uniquement les informations utiles à votre demande et les documents que vous avez le droit de partager.

5. Usages interdits

L’utilisation d’Ovanta doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes conditions. Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, ou susceptibles de nuire à Ovanta, à ses utilisateurs ou à des tiers. Toute tentative de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site est prohibée. Les comportements abusifs, l’exploitation de failles, l’envoi de spam ou la collecte non autorisée de données sont également interdits. Ovanta se réserve le droit de signaler toute activité suspecte ou illicite aux autorités compétentes.

Exemples d’usages interdits

  • L’accès non autorisé à des systèmes informatiques ou à des données protégées.
  • La diffusion de virus, malwares ou tout autre code malveillant.
  • L’utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour collecter des informations.
  • La tentative de contourner les mesures de sécurité mises en place par Ovanta.
  • L’exploitation commerciale non autorisée des services ou contenus d’Ovanta.
  • La publication de publicités non sollicitées ou de messages promotionnels indésirables.

6. Exclusions de garanties

Ovanta fournit ses services et contenus « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de défauts ou de virus. Ovanta décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des informations publiées par les utilisateurs ou par des tiers. L’utilisation du site se fait à vos propres risques et Ovanta ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ses services. Aucune information ou conseil obtenu via Ovanta ne saurait constituer une garantie supplémentaire non expressément prévue dans les présentes conditions.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Ovanta, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, même si Ovanta a été informée de la possibilité de tels dommages. Cela inclut notamment les pertes de profits, de données, d’opportunités commerciales ou toute autre perte immatérielle. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous dans leur intégralité.

8. Résiliation

Ovanta se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à tout ou partie des services, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes conditions, d’utilisation abusive ou frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant notre support. En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés prennent fin immédiatement et vous devez cesser toute utilisation des services. Ovanta n’est pas tenue de conserver ou de restituer les contenus ou données associés à un compte résilié, sauf obligation légale contraire.

9. Modifications des conditions

Ovanta se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification sera publiée sur le site avec indication de la date d’entrée en vigueur. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l’utilisation d’Ovanta après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d’en informer les utilisateurs par des moyens appropriés (notification, e-mail, etc.). Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les services d’Ovanta.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort du siège social d’Ovanta, sauf disposition légale contraire. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Cette clause s’applique sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant les présentes Conditions d’Utilisation ou les services d’Ovanta, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

12. Reconnaissance

En utilisant Ovanta, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. Vous vous engagez à respecter ces règles et à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme à la législation applicable. Si vous ne comprenez pas une partie des conditions ou si vous avez des questions, nous vous invitons à nous contacter avant toute utilisation du service. L’acceptation de ces conditions est une condition préalable à l’accès et à l’utilisation des services proposés par Ovanta.